Section précédente
Section 2 Récompenses
D4137-4 — D4137-8
Section parente
Chapitre 7 Discipline
Section suivante
Section 9 Dispositions finales
D4137-142
Sous-section 1 Principes
Sous-section 2 Sanctions disciplinaires du premier groupe
Sous-section 3 Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
Sous-section 4 Sanctions disciplinaires du troisième groupe
Sous-section 5 Suspension de fonctions
