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Chapitre 4 Nomination
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TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
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Sous-section 1 Discipline militaire
D4137-1
Section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Tenue
Section 2 Récompenses
Section 3 Sanctions disciplinaires
Sous-section 1 Principes
Sous-section 2 Sanctions disciplinaires du premier groupe
Sous-section 3 Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
Sous-section 4 Sanctions disciplinaires du troisième groupe
Sous-section 5 Suspension de fonctions
Section 4 Conseil de discipline
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Composition du conseil de discipline
Sous-section 3 Constitution du conseil de discipline
Sous-section 4 Fonctionnement du conseil de discipline
Section 5 Conseil d'enquête
Sous-section 2 Composition du conseil d'enquête
Sous-section 3 Constitution du conseil d'enquête
Sous-section 4 Fonctionnement du conseil d'enquête
Section 6 Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 2 Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 3 Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 4 Fonctionnement du Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Section 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires
Sous-section 2 Conseil d'examen des faits professionnels
Sous-section 3 Dispositions diverses
Section 8 Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
Section 9 Dispositions finales
