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Section 9 Dispositions finales
D4137-142
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TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
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Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
D4139-10 — D4139-13
Section 1 Activité
Sous-section 1 Congé de maladie
Sous-section 2 Congé de maternité
Sous-section 3 Congé de paternité
Sous-section 4 Congé d'adoption
Sous-section 5 Congé de présence parentale
Sous-section 6 Permissions et congé de fin de campagne
Sous-section 7 Congé de reconversion
Sous-section 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
Section 2 Détachement
Section 3 Hors cadres
Section 4 Non-activité
Sous-section 1 Congé de longue durée pour maladie
Sous-section 2 Congé de longue maladie
Sous-section 3 Congé parental
Sous-section 4 Retrait d'emploi
Sous-section 5 Congé pour convenances personnelles
Sous-section 6 Disponibilité
Sous-section 7 Congé complémentaire de reconversion
Sous-section 8 Congé du personnel navigant
Section 5 Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
