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Section 9 Dispositions finales
D4137-142
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Chapitre 8 Positions statutaires
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Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
D4139-10 — D4139-13
Sous-section 1 Congé de longue durée pour maladie
Sous-section 2 Congé de longue maladie
Sous-section 3 Congé parental
Sous-section 4 Retrait d'emploi
Sous-section 5 Congé pour convenances personnelles
Sous-section 6 Disponibilité
Sous-section 7 Congé complémentaire de reconversion
Sous-section 8 Congé du personnel navigant
Paragraphe 1 Dispositions générales
Paragraphe 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière
