Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection de la France selon le Code de la défense
Le Code de la défense explique comment protéger la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires.
- Article L4123-7 — Allocation de chômage pour les militaires
- Article L4123-15 — Aide financière et placement pour les enfants de militaires
- Article L4123-16 — Aide aux enfants de militaires
- Article L4123-18 — Modalités d'application des aides aux enfants de militaires
- Article L4137-3 — Procédures disciplinaires dans l'armée
- Article L4138-2 — Statut d'activité des militaires
- Article L4138-4 — Congés parentaux pour les militaires
- Article L4138-7 — Congé de présence parentale pour les militaires
- Article L4138-8 — Détachement des militaires : droits et conditions
- Article L4138-12 — Congé de longue durée pour maladie dans l'armée
- Article L4138-13 — Congé de longue maladie pour les militaires
- Article L4138-14 — Congé parental pour les militaires
- Article L4138-16 — Congé pour convenances personnelles des militaires
- Article L4139-2 — Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique
- Article L4139-13 — Conditions de démission ou de résiliation de contrat pour un militaire
- Article L4139-14 — Fin du statut de militaire
- Article L4211-6 — Participation bénévole des réservistes à des activités militaires
- Article L4231-4 — Appel des réservistes en cas de mise en garde
- Article L4231-5 — Appel des volontaires de la réserve militaire
- Sans article spécifique