Article L4123-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières et placements pour enfants de militaires
Résumé Les enfants de militaires peuvent recevoir de l'argent et être placés dans des endroits sûrs.
Le service chargé de l'action sociale des armées est habilité à accorder ces aides financières spéciales et à pourvoir à ces placements dans des établissements publics, fondations, associations ou groupements ou chez des particuliers.
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