Code de la défense

Article L4231-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation des réservistes en cas d'application de l'article L. 2141-1

Résumé Si une situation d'urgence survient, les réservistes peuvent être rappelés ou maintenus en service par un décret gouvernemental.

En cas d'application de l'article L. 2141-1, l'appel ou le maintien en activité de tout ou partie des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité peut être décidé par décret en conseil des ministres.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du numéro d’article référencé

Résumé des changements Le texte met à jour la référence législative, passant de l’article L 1111‑2 à l’article L 2141‑1.

En cas d'application de l'article L. 2141-1, l'appel ou le maintien en activité de tout ou partie des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité peut être décidé par décret en conseil des ministres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 30 mars 2007

En cas d'application de l'article L. 1111-2, l'appel ou le maintien en activité de tout ou partie des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité peut être décidé par décret en conseil des ministres.