Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des cotisations d'assurance pour les non-salariés agricoles
Résumé. Les montants des cotisations pour les assurances maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles sont ajustés pour l'année 2007.
A modifié les dispositions suivantes :