Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. D762-40

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Ajustement des cotisations d'assurance pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les montants des cotisations pour les assurances maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles sont ajustés pour l'année 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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