Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. D762-69

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Augmentation des montants de cotisation en 2007

Résumé. Les montants de la cotisation pour l'année 2007 ont été augmentés par rapport à 2006, avec des ajustements sur les trois tranches de superficie.

A modifié les dispositions suivantes :

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