Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. D762-68

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Modification des tranches de cotisation agricole

Résumé. Les montants des cotisations pour les exploitations agricoles ont été ajustés, avec une nouvelle tranche entre 2 et 28 hectares pondérés.

A modifié les dispositions suivantes :

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