Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tranches de cotisation agricole
Résumé. Les montants des cotisations pour les exploitations agricoles ont été ajustés, avec une nouvelle tranche entre 2 et 28 hectares pondérés.
A modifié les dispositions suivantes :