Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. D762-14

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Augmentation des plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs ont été augmentés en 2007 par rapport à 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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