Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. D762-42

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Augmentation des cotisations des chefs d'exploitation agricole

Résumé. Les montants de cotisation pour les chefs d'exploitation agricoles ont été augmentés pour l'année 2007 par rapport à 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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