En vigueur depuis le 25 avril 2008
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Décret n°2008-385 du 23 avril 2008
Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret du 10 juillet 1948 susvisé (Classement des personnels civils de la défense nationale) sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 2008
En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. 3 (Ab)
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. 5 (Ab)
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. 6 (Ab)
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Modification des indices de traitement des agents publics
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 · art. 7 (Ab)
Art. 8 (Ab)
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. 9 (Ab)
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Classement des personnels civils de la défense nationale
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 · art. (2)