Décret n°2008-385 du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret du 10 juillet 1948 susvisé (Classement des personnels civils de la défense nationale) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Suppression des règles sur les indices de traitement et les pensions des fonctionnaires

Résumé. Le décret supprime les articles concernant les indices de traitement et les règles de pension des fonctionnaires.

Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret du 10 juillet 1948 susvisé (Classement des personnels civils de la défense nationale) sont abrogés.

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