Décret n°2008-385 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Art. 1

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Modification des règles de fixation des échelons indiciaires

Résumé. Les règles de fixation et de modification des échelons indiciaires pour les personnels civils et militaires changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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