Créé le 11 juillet 1948 · Abrogé le 25 avril 2008
Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 1948 · Abrogé le 25 avril 2008
Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 25 avril 2008
En vigueur du dimanche 11 juillet 1948 au jeudi 24 avril 2008
Source : Légifrance