Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-665 du 25 avril 2022

Art. 3

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Ajout d'une mission pour la direction de la sécurité nationale

Résumé. La direction de la sécurité nationale participe désormais à l'exercice des attributions du conseil de politique nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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