Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des tâches du secrétaire général de la défense

Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut désormais déléguer la préparation des délibérations et le suivi de leur mise en œuvre au haut-commissaire à l'énergie atomique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance