Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil de politique nucléaire
Résumé Le décret sur le conseil de politique nucléaire change de responsable et ajoute une nouvelle tâche pour le haut-commissaire à l'énergie atomique.
L'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire est ainsi modifié :
1° Les mots : « secrétaire général de la présidence de la République » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre. »
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