Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2008-378
Résumé. L'article 1 change une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-378 du 21 avril 2008Art. 6 → Version 2
- Décret n°2008-378 du 21 avril 2008Art. 6