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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des tâches du secrétaire général de la défense
Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut désormais déléguer la préparation des délibérations et le suivi de leur mise en œuvre au haut-commissaire à l'énergie atomique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-378 du 21 avril 2008Art. 6 : Rôle du secrétaire général de la présidence
→ Version 2
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- Décret n°2008-378 du 21 avril 2008Art. 6