Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 (Rôle du secrétaire général de la présidence) mentionné ci-dessus, de l'article 4 du décret du 9 juillet 2008 (Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat) mentionné ci-dessus, et de l'article 3 du décret du 25 avril 2022 (Rôle de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques) mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

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Modification des dispositions par décret

Résumé. Le Gouvernement peut changer certains articles de lois plus anciennes avec un nouveau décret.

Les dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 (Rôle du secrétaire général de la présidence) mentionné ci-dessus, de l'article 4 du décret du 9 juillet 2008 (Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat) mentionné ci-dessus, et de l'article 3 du décret du 25 avril 2022 (Rôle de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques) mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

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