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Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

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JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions antérieures

Résumé Les changements dans certains articles peuvent être modifiés plus tard.

Les dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 mentionné ci-dessus, de l'article 4 du décret du 9 juillet 2008 mentionné ci-dessus, et de l'article 3 du décret du 25 avril 2022 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

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Version 1

Les dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 mentionné ci-dessus, de l'article 4 du décret du 9 juillet 2008 mentionné ci-dessus, et de l'article 3 du décret du 25 avril 2022 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.