Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément à la fonction d'adjoint au haut-commissaire à l'énergie atomique
Résumé L'administration a maintenant un adjoint pour aider le haut-commissaire à l'énergie atomique.
Le neuvième alinéa du I de l'article 4 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est complété par une phrase ainsi rédigée : « A ce titre, elle assure la fonction d'adjoint au haut-commissaire à l'énergie atomique dans l'exercice des missions pouvant être confiées à ce dernier en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. »
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