Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la direction générale de l'énergie et du climat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 4
Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 4
Source : Légifrance