Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la direction générale de l'énergie et du climat

Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat voit ses missions élargies pour inclure un rôle d'adjoint au haut-commissaire à l'énergie atomique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance