Décret n°2008-365 du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

I. à VII. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8,

VIII.- L'annexe relative aux catégories d'informations communiquées aux destinataires par l'intermédiaire des centres de données sociales est abrogée.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Modification du système de transfert de données sociales

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et de transmission des données sociales, notamment en supprimant l'annexe sur les catégories d'informations communiquées.

I. à VII. A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance