Abrogé par Décret n°2013-506 du 14 juin 2013 - art. 2
Créé le 20 décembre 1985 · Abrogé le 17 juin 2013
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Durée de conservation des données sociales
Les centres de transfert de données sociales et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ne conservent les informations reçues par eux que pendant le temps nécessaire au traitement de celles-ci, sans que ce délai puisse excéder trois mois.
Le droit d'accès institué à l'article 39 de la loi du 6 juillet 1978 susvisée s'exerce auprès de chacun des services destinataires d'informations contenues dans la déclaration.