Décret n°2008-356 du 15 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 23 juillet 2003
Art. 10
- Décret du 2 mai 2002
Art. 10
- Décret du 28 juillet 2000
Art. 9
- Décret du 30 mars 2007
Art. 11
- Décret du 7 septembre 2006
Art. 10

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Suppression de l'obligation du logo INAO sur les fromages AOC

Résumé. Les règles d'étiquetage des fromages à appellation d'origine contrôlée sont simplifiées en supprimant l'obligation d'apposer un logo spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 juillet 2003Art. 10 : Étiquetage des fromages Mâconnais
→ Version 2
Décret du 2 mai 2002Art. 10 : Étiquetage des fromages Mâconnais
→ Version 2
Décret du 28 juillet 2000Art. 9 → Version 3
- Décret du 23 juillet 2003
Art. 10
- Décret du 2 mai 2002
Art. 10
- Décret du 28 juillet 2000
Art. 9
- Décret du 30 mars 2007
Art. 11
- Décret du 7 septembre 2006
Art. 10

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