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Décret n°2008-356 du 15 avril 2008

portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, notamment son article L. 641-7 ;

Vu le décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine « Brie de Melun » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu d'Auvergne » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses » ;

Vu le décret n° 86-1361 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maroilles » ou « Marolles » ;

Vu le décret n° 86-1363 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Munster » ou « Munster-Géromé » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-L'Evêque » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouligny Saint-Pierre » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher » ;

Vu le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »;

Vu le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine » ;

Vu le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres » ;

Vu le décret du 3 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brocciu Corse » ou « Brocciu » ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ;

Vu le décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » ;

Vu le décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon» ou « Reblochon de Savoie » ;

Vu le décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers » ;

Vu le décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » ;

Vu le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon » ;

Vu le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon » ;

Vu le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » ;

Vu le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » ;

Vu le décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » ;

Vu le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » ;

Vu le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » ;

Vu le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin » ;

Vu le décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » ;

Vu le décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ;

Vu le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » ;

Vu le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ;

Vu le décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel » ;

Vu le décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ;

Vu le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » ;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » ;

Vu le décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ;

Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire » ;

Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot » ;

Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » ;

Vu le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées concernées ;

Vu l'avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 décembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage pour les fromages à appellation

Résumé. Les fromages à appellation d'origine doivent maintenant afficher clairement leur nom et la mention 'Appellation d'origine' ou 'Appellation d'origine contrôlée' sur leur étiquette.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 septembre 2005Art. 9 : Règles d'étiquetage pour les fromages AOP
→ Version 3
Décret du 30 juillet 1998Art. 9 : Règles d'étiquetage pour les fromages AOP
→ Version 3
Décret du 3 juin 1998Art. 10 : Règles d'étiquetage pour le fromage Rocamadour
→ Version 3
- Décret du 13 septembre 2005
Art. 9
- Décret du 30 juillet 1998
Art. 9
- Décret du 3 juin 1998
Art. 10
- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986
Art. 6
- Décret du 8 mars 2007
Art. 12
- Décret du 25 août 2000
Art. 9
- Décret du 15 novembre 1999
Art. 9
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 10
- Décret du 30 mars 2007
Art. 12
- Décret du 12 novembre 2002
Art. 12
- Décret du 14 mai 1991
Art. 6
- Décret du 25 août 2000
Art. 9
- Décret du 29 juin 1990

Art. 6

- Décret du 14 mars 2000
Art. 10
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Modification des règles d'étiquetage pour les fromages Valençay et Epoisses

Résumé. Les fromages Valençay et Epoisses doivent afficher leur appellation d'origine de manière plus visible sur leurs étiquettes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des fromages AOP

Résumé. Les fromages AOP doivent maintenant afficher la mention 'Appellation d'origine contrôlée' et leur nom en gros caractères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 13 : Règles d'étiquetage pour le fromage Abondance AOC
→ Version 2
Décret du 21 mars 2007Art. 11 : Règles d'étiquetage pour le fromage Ossau-Iraty
→ Version 2
Décret du 19 janvier 2001Art. 9 → Version 3
- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Art. 13
- Décret du 21 mars 2007
Art. 11
- Décret du 19 janvier 2001
Art. 9
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 janvier 2001
Art. 9
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Suppression de l'obligation du logo INAO sur les fromages AOC

Résumé. Les règles d'étiquetage des fromages à appellation d'origine contrôlée sont simplifiées en supprimant l'obligation d'apposer un logo spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 juillet 2003Art. 10 : Étiquetage des fromages Mâconnais
→ Version 2
Décret du 2 mai 2002Art. 10 : Étiquetage des fromages Mâconnais
→ Version 2
Décret du 28 juillet 2000Art. 9 → Version 3
- Décret du 23 juillet 2003
Art. 10
- Décret du 2 mai 2002
Art. 10
- Décret du 28 juillet 2000
Art. 9
- Décret du 30 mars 2007
Art. 11
- Décret du 7 septembre 2006
Art. 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation du logo INAO sur les étiquettes de certains fromages

Résumé. Les règles d'étiquetage des fromages Morbier et Crottin de Chavignol sont simplifiées, en supprimant l'obligation d'afficher le logo INAO.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Suppression d'un décret sur les fromages AOC

Résumé. Un ancien décret sur les fromages AOC est supprimé.

Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.

En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2008

Décret n°2008-356 du 15 avril 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7