Décret n°2008-356 du 15 avril 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 mars 2007
Art. 9
- Décret du 22 décembre 2000
Art. 7

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Suppression de l'obligation du logo INAO sur les étiquettes de certains fromages

Résumé. Les règles d'étiquetage des fromages Morbier et Crottin de Chavignol sont simplifiées, en supprimant l'obligation d'afficher le logo INAO.

A modifié les dispositions suivantes :

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