Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation du logo INAO sur les étiquettes de certains fromages
Résumé. Les règles d'étiquetage des fromages Morbier et Crottin de Chavignol sont simplifiées, en supprimant l'obligation d'afficher le logo INAO.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 mars 2007Art. 9 : Étiquetage obligatoire pour les fromages Crottin de Chavignol
→ Version 2Décret du 22 décembre 2000Art. 7 → Version 3
→ Version 2Décret du 22 décembre 2000Art. 7 → Version 3
- Décret du 30 mars 2007Art. 9
- Décret du 22 décembre 2000Art. 7