Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'étiquetage des fromages AOP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 21 mars 2007Art. 11 : Règles d'étiquetage pour le fromage Ossau-Iraty
→ Version 2Décret du 19 janvier 2001Art. 9 → Version 3
- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 13
- Décret du 21 mars 2007Art. 11
- Décret du 19 janvier 2001Art. 9
- Décret du 22 février 2002Art. 8
- Décret du 22 février 2002Art. 8
- Décret du 22 janvier 2001Art. 9