Décret n°2008-356 du 15 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Art. 13
- Décret du 21 mars 2007
Art. 11
- Décret du 19 janvier 2001
Art. 9
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 janvier 2001
Art. 9

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Modification des règles d'étiquetage des fromages AOP

Résumé. Les fromages AOP doivent maintenant afficher la mention 'Appellation d'origine contrôlée' et leur nom en gros caractères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 13 : Règles d'étiquetage pour le fromage Abondance AOC
→ Version 2
Décret du 21 mars 2007Art. 11 : Règles d'étiquetage pour le fromage Ossau-Iraty
→ Version 2
Décret du 19 janvier 2001Art. 9 → Version 3
- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Art. 13
- Décret du 21 mars 2007
Art. 11
- Décret du 19 janvier 2001
Art. 9
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 février 2002
Art. 8
- Décret du 22 janvier 2001
Art. 9

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