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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination et de démission des membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration sont désormais nommés par arrêté conjoint des ministres concernés et peuvent être déclarés démissionnaires s'ils manquent trois séances consécutives sans motif valable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 20 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 20