Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du président et du vice-président
Résumé. Le président d'un établissement est nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, et un vice-président le remplace en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 21 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 21