Décret n°2008-327 du 7 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

Art. 21

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Modification des conditions de nomination du président et du vice-président

Résumé. Le président d'un établissement est nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, et un vice-président le remplace en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 21 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Art. 21

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