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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration passe de 17 à 19 membres, avec une nouvelle répartition des sièges entre les différents représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 19