Décret n°2008-327 du 7 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

Art. 19

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration passe de 17 à 19 membres, avec une nouvelle répartition des sièges entre les différents représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Art. 19

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