Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de convocation et de fonctionnement du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par trimestre et peut être convoqué à la demande de la moitié de ses membres ou du commissaire du Gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 23 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 23