Décret n°2008-327 du 7 avril 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

Art. 33

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Modification de la gestion administrative du régime de retraite

Résumé. La gestion administrative du régime de retraite inclut désormais l'encaissement des cotisations, la tenue des comptes individuels, la liquidation des droits et le versement des prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 33 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Art. 33

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