Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion administrative du régime de retraite
Résumé. La gestion administrative du régime de retraite inclut désormais l'encaissement des cotisations, la tenue des comptes individuels, la liquidation des droits et le versement des prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 33 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 33