Décret n°2008-295 du 1er avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Livre des procédures fiscales

Art. R16 B-1, Art. R*80 B-6, Art. R*94-1, Art. R*98 B-4, Art. R145 A-1, Art. R*202-5, Art. R*202-6, Art. R*247-17, Art. R*288-3, Art. R*81 A-1

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Modification des références légales et réduction de délais dans le droit fiscal

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du livre des procédures fiscales pour simplifier les références légales et réduire certains délais.

A modifié les dispositions suivantes :

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