Décret n°2008-295 du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret qui tirent les conséquences de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail entrent en vigueur le 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Entrée en vigueur de modifications du code du travail

Résumé. Un décret précise que certaines règles liées au code du travail commenceront à s'appliquer le 1er mai 2008.

Les dispositions du présent décret qui tirent les conséquences de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail entrent en vigueur le 1er mai 2008.

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