Section précédente
Section 1 Dispositions générales
R. 421-2 — R. 421-7
Section parente
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Section suivante
Sous-section 1 Le chef d'établissement
R. 421-8 — R. 421-13
Sous-section 2 Le conseil d'administration
Paragraphe 1 Composition
Paragraphe 2 Compétences
Paragraphe 3 Fonctionnement
Paragraphe 4 Election et désignation
Sous-section 3 La commission permanente
Sous-section 4 Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Paragraphe 1 L'assemblée générale des délégués des élèves
Paragraphe 2 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Paragraphe 3 Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Sous-section 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité
Sous-section 6 Relations avec les autorités de tutelle
