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Section 4 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section parente
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
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Sous-section 1 Dispositions générales
R. 421-79 — R. 421-82
Sous-section 2 Organisation administrative
Paragraphe 1 Le chef d'établissement
Paragraphe 2 Le conseil d'administration
Paragraphe 3 Autres conseils
Sous-section 3 Organisation financière
Paragraphe unique Dispositions générales
