Section précédente
Section 6 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles
R. 421-130
Section parente
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Section suivante
Sous-section 1 Les sections internationales
D. 421-131 — D. 421-143
Sous-section 2 Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
Paragraphe 1 Rôle de l'inspection du travail
Paragraphe 2 La commission d'hygiène et de sécurité
