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Sous-paragraphe 2 Fonctionnement et compétences
D. 421-153 — D. 421-159
Section parente
Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
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Sous-section 1 Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D. 422-1 — D. 422-4
Paragraphe 1 Organisation administrative
Paragraphe 2 Organisation financière
Sous-section 2 Les établissements relevant du ministère de l'agriculture
