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Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance

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Sous-section 1 Le conseil d'administration

R. 426-5 — R. 426-9

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Section 2 Organisation administrative

Article R. 426-4

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.

1 version

Sous-section 1 Le conseil d'administration

Sous-section 2 Le directeur général et le secrétaire général

Sous-section 3 Le conseil d'orientation

Sous-section 4 Dispositions diverses