Section précédente
Section 3 Organisation financière
R. 421-57 — R. 421-78
Section parente
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
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Sous-section 1 Dispositions générales
R. 421-79 — R. 421-82
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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