Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation d'information pour les augmentations de capital
Résumé. Les sociétés faisant appel public à l'épargne n'ont plus besoin de mentionner le prix définitif de l'émission dans leurs informations sur l'augmentation de capital.
A modifié les dispositions suivantes :