Décret n°2008-239 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 3, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 33, Art. 52 bis

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Modification des règles de pension pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et d'accès aux pensions des fonctionnaires, notamment en supprimant certaines conditions d'âge et en ajustant les modalités de cumul des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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