Décret n°2008-239 du 6 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er (Modification des règles de pension pour les fonctionnaires) qui entrent en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Entrée en vigueur du décret sur les retraites

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sauf pour deux points qui commencent immédiatement.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er (Modification des règles de pension pour les fonctionnaires) qui entrent en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance