Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er (Modification des règles de pension pour les fonctionnaires)Art. 1Modification des règles de pension pour les fonctionnairesLe décret modifie les règles de calcul et d'accès aux pensions des fonctionnaires, notamment en supprimant certaines conditions d'âge et en ajustant les modalités de cumul des pensions. qui entrent en vigueur immédiatement.
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Entrée en vigueur du décret sur les retraites
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sauf pour deux points qui commencent immédiatement.
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er (Modification des règles de pension pour les fonctionnaires)Art. 1Modification des règles de pension pour les fonctionnairesLe décret modifie les règles de calcul et d'accès aux pensions des fonctionnaires, notamment en supprimant certaines conditions d'âge et en ajustant les modalités de cumul des pensions. qui entrent en vigueur immédiatement.