Décret n°2008-185 du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.

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Suppression de la brigade motorisée d'Avranches

Résumé. La brigade motorisée de gendarmerie d'Avranches est supprimée.

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.

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