Créé le 29 février 2008
Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
Décret n°2008-185 du 26 février 2008
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008