JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 2

Article 2

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005 relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005 relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.