Abrogé29 février 2008
Abrogé par Décret n°2008-185 du 26 février 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 2005
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est créée à compter du 1er mai 2005.
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Décret n°2005-283 du 21 mars 2005
Abrogé29 février 2008
Abrogé par Décret n°2008-185 du 26 février 2008 - art. 2 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,
Abrogé29 février 2008
Abrogé par Décret n°2008-185 du 26 février 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 2005
La compétence de cette brigade motorisée s'étend au ressort du département de la Manche ainsi qu'aux portions de l'autoroute A 84 qui sont situées dans le département du Calvados.
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Abrogé29 février 2008
Abrogé par Décret n°2008-185 du 26 février 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008
En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008
Décret n°2005-283 du 21 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3