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Décret n°2005-283 du 21 mars 2005

relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)

Abrogé29 février 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une brigade de gendarmerie motorisée à Avranches

Résumé. Une nouvelle brigade de gendarmerie motorisée est créée à Avranches pour renforcer la sécurité locale.

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est créée à compter du 1er mai 2005.

Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 29 février 2008

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Création d'une brigade motorisée de gendarmerie

Résumé. Une nouvelle brigade de gendarmerie motorisée est créée dans la Manche et couvre aussi une partie de l'autoroute A84 dans le Calvados.

La compétence de cette brigade motorisée s'étend au ressort du département de la Manche ainsi qu'aux portions de l'autoroute A 84 qui sont situées dans le département du Calvados.

Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 29 février 2008

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Application d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer un décret qui sera publié officiellement.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008

Décret n°2005-283 du 21 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3