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Décret n°2005-283 du 21 mars 2005

Article 3

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Article 3

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 29 février 2008

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Application d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer un décret qui sera publié officiellement.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance