Abrogé29 février 2008
Abrogé par Décret n°2008-185 du 26 février 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-283 du 21 mars 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008
En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.