En vigueur depuis le 29 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret supprimant une brigade de gendarmerie
Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret qui supprime une brigade de gendarmerie.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.