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Décret n°2005-283 du 21 mars 2005

Article 1

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Article 1

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est créée à compter du 1er mai 2005.

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Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 29 février 2008

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Création d'une brigade de gendarmerie motorisée à Avranches

Résumé. Une nouvelle brigade de gendarmerie motorisée est créée à Avranches pour renforcer la sécurité locale.

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est créée à compter du 1er mai 2005.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance