Abrogé29 février 2008
Abrogé par Décret n°2008-185 du 26 février 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 2005
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est créée à compter du 1er mai 2005.
Décret n°2005-283 du 21 mars 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008
En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est créée à compter du 1er mai 2005.