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Décret n°2005-283 du 21 mars 2005

Article 2

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Article 2

La compétence de cette brigade motorisée s'étend au ressort du département de la Manche ainsi qu'aux portions de l'autoroute A 84 qui sont situées dans le département du Calvados.

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Créé le 30 mars 2005 · Abrogé le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une brigade motorisée de gendarmerie

Résumé. Une nouvelle brigade de gendarmerie motorisée est créée dans la Manche et couvre aussi une partie de l'autoroute A84 dans le Calvados.

La compétence de cette brigade motorisée s'étend au ressort du département de la Manche ainsi qu'aux portions de l'autoroute A 84 qui sont situées dans le département du Calvados.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance