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Décret n°2005-283 du 21 mars 2005

Article 2

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Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008

Abrogé parDécret n°2008-185 du 26 février 2008art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au jeudi 28 février 2008

La compétence de cette brigade motorisée s'étend au ressort du département de la Manche ainsi qu'aux portions de l'autoroute A 84 qui sont situées dans le département du Calvados.