Décret n°2008-185 du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Fermeture de la brigade motorisée d'Avranches

Résumé. La brigade motorisée de gendarmerie d'Avranches est fermée.

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance