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Arrêté du 2 mai 2002

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L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire est supprimé.

L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance