Abrogé1 septembre 2007
Créé le 5 mai 2002
L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Arrêté du 2 mai 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 31 août 2007