Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Entrée en vigueur d'un décret sur les statuts de la fonction publique

Résumé. Ce décret entre en vigueur quand un autre décret le permet, et il change les règles pour certains emplois dans l'éducation.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

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cite  décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008cite  Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

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Source : Légifrance